salam je porte connaissance sur la procuration faite pour vente ou achat:
Conformément au préambule du Dahir n°1-17-50 du 30 août 2017 complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative aux droits réels, et dans le but de préserver les droits et les intérêts, au Maroc, de la Communauté marocaine résidant à l’Etranger et de contrecarrer tous les cas de spoliation immobilière, le Consulat Général du Royaume du Maroc à Lyon porte à la connaissance de l’ensemble de la Communauté marocaine relevant de sa circonscription, qu’il a été décidé, à partir du 14 septembre 2017, date de publication de ladite loi sur le bulletin officiel, ce qui suit : voir au complet [www.econsulat.com]
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