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bonjour,
j'aimerais avoir des témoignages concernant l'aboutissement des demandes de naturalisation chez des personnes suceptibles d'être fichées dans le fameux fichier de police: le STIC.
mon cas est le suivant:
Arivé en France en 2002: statut étudiant mais travaillant à l'hôpital à temps plein en tant qu'interne de médecine avec imposition à la fin de l'année fiscale.
Changement de statut en 2006: d'abord travailleur temporaire puis carte de 10 ans en tant que Médecin hospitalier.
Demande de naturalisation déposée à la préfecture de Paris en Mai 2007, convocation pour l'entretien en novembre2008 (dossier complet à envoyer à REZE)
Le problème est que j'ai subit une condamnation pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en mai 2006 avec retrait de permis et amende de 600 euros. Décision du tribunal à laquelle j'ai fait appel pour demander une non inscription au casier judiciaire. Le juge à émis un avis favorable à ma requête.
Je voudrais savoir si cet événement regrettable certes peut influencer négativement la décision de REZE concernant ma naturalisation
Je suis très inquiet....
merci d'avance pour vos réponses

En cas d'ajournemnet, tu peux leur expliquer que l'ivresse en voiture, caractèrise ton intégration dans la société française.

L'alcool en voiture est une spécifité francaise.

ce n'est pas très optimiste comme réponse....
je dois donc dès maintenant préparer mon recours
une demande d'effacement de cet incident du STIC devrait être la premiére démarche....n'est ce pas?

Citation
OULDCASA a écrit:
ce n'est pas très optimiste comme réponse....
je dois donc dès maintenant préparer mon recours
une demande d'effacement de cet incident du STIC devrait être la premiére démarche....n'est ce pas?

Bonjour,

La demande d'effacement du STIC se fait auprès du procureur. Il faut vraiment qu'aucune preuve de culpabilité soit établie pour que le procureur donne son accord.
Ici, tu as été comdamné. Cela restera une infraction et à mon avis, tu risques le rejet au motif de l'indignité à devenir français.
Ce n'est que mon avis !

ou peut être l'ajournement jusqu'a la date de prescription de l'infraction, c'est à dire en 2011. Quelle galère!

Citation
OULDCASA a écrit:
ou peut être l'ajournement jusqu'a la date de prescription de l'infraction, c'est à dire en 2011. Quelle galère!

Personnellement, je connais trois types de décisions défavorables :

- Le classement sans suite (exemple : les demandes complémentaires formulées par l'administration restent sans réponse en raison d'un changement d'adresse non signalé, ou quand la procédure devient sans objet (décès du postulant, désistement ou possession de la nationalité française à un autre titre))
- L'ajournement (exemple : régulariser une situation (au plan fiscal ou locatif, par exemple) en l'assortant d'un quantum (1, 2 ou 3 ans))
- Le rejet : notamment lorsque le demandeur est convaincu d'avoir produit de faux documents d'état civil ou d'avoir fait une déclaration mensongère.
- L'irrecevabilité : la fixation, en France, du domicile de nationalité du demandeur, conformément aux
dispositions de l'article 21-16 du Code Civil et à l'interprétation qu'en donne le Conseil d'Etat
(régularité du séjour, stabilité au plan des attaches familiales et des intérêts matériels) ; le degré d'assimilation linguistique du postulant : s'il est jugé "nul" ou "très insuffisant", au regard de la condition sociale de l'intéressé, une décision d'irrecevabilité est prise, en application des dispositions de l'article 21-24 du Code Civil ; le comportement du candidat : il peut être considéré comme contraire aux "bonnes vie et moeurs" (article 21-23 du Code Civil) ou conduire à une décision d'irrecevabilité sur le fondement des dispositions combinées des articles 21-23 et 21-27 du Code Civil, en cas de condamnation à plus de six mois fermes ; la loi du 24 juillet 2006, l'extension de l'obligation du stage de cinq ans sur le territoire français, prévu par l'article 21-17 du Code Civil.

Donc, le cas évoqué ici rentre dans le cas de l'irrecevabilité et non l'ajournement.
Il n'y a que des recours possibles.

Merci pour ces eclaircissements madingwa
si j'ai bien compris, dans mon cas, le dossier aurait été déclaré irrecevable dés l'enquete préliminaire, avant l'envoi du dossier à Reze.
je garde toutes mes chances...je stresse à mort.

Citation
OULDCASA a écrit:
Merci pour ces eclaircissements madingwa
si j'ai bien compris, dans mon cas, le dossier aurait été déclaré irrecevable dés l'enquete préliminaire, avant l'envoi du dossier à Reze.
je garde toutes mes chances...je stresse à mort.

Bonjour OULDCASA,

L'irrecevabilité peut être déclarée par Reze. Si tu as de la chance, tout se passera bien pour toi. J'ai fait là une analyse froide, sans sentiment. Je souhaite que tout aille pour le mieux pour toi pour autant.
Bonne journée.

Merci pour toutes ces explications. J'espère que tous se passera pour le mieux. je vais quand même envoyer une demande d'effacement de cet incident de mon STIC
A bientôt

Citation
PARIS755 a écrit:
En cas d'ajournemnet, tu peux leur expliquer que l'ivresse en voiture, caractèrise ton intégration dans la société française.

L'alcool en voiture est une spécifité francaise.

salam PARIS755 je ne voulais pas intervenir, mais il fallait absolument que je te dise que tu as failli me tuer de rire ! j'étais en train de manger des amandes