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impot sur le revenu &revenu foncier&tribunal
j
1 mai 2024 17:36
Salam aleikoum

tiens je voulais faire ma declaration en ligne

et je me disais ce matin

comme j'ai un local commercial que je loue donc j'ai des revenus fonciers

le locataire m'a mis au tribunal pour contester le bail commercial et me demande de rembourser tout

donc? je me disais par precaution , je ne declare pas les revenus fonciers de l'année derniere

si je perd le proces... je vais devoir rembourser

....
S
1 mai 2024 17:47
Salam

Dans la logique administrative, tu déclares ce que tu as perçu. Si tu finis par perdre cette somme, faudra faire un courrier aux impôts pour expliquer ton cas, tu passeras sans doute au service contentieux/régularisation avec le jugement du tribunal dans les mains, bref ... voilà quoi. ça fait des démarches en plus, mais tu ne vas pas pouvoir faire autrement.

Parce que là, si tu ne déclares pas et que tu gagnes le procès, tu fais quoi ? Tu déclares le double l'année prochaine ? ça ne va pas non plus.

Envoie un mail aux impôts, ils sont rapides pour répondre, en 2/3 jours tu as ta réponse.
j
1 mai 2024 17:54
ah ah
merci
mais je prefere faire le sous marin
je vais reflechir

Citation
Savonnette a écrit:
Salam

Dans la logique administrative, tu déclares ce que tu as perçu. Si tu finis par perdre cette somme, faudra faire un courrier aux impôts pour expliquer ton cas, tu passeras sans doute au service contentieux/régularisation avec le jugement du tribunal dans les mains, bref ... voilà quoi. ça fait des démarches en plus, mais tu ne vas pas pouvoir faire autrement.

Parce que là, si tu ne déclares pas et que tu gagnes le procès, tu fais quoi ? Tu déclares le double l'année prochaine ? ça ne va pas non plus.

Envoie un mail aux impôts, ils sont rapides pour répondre, en 2/3 jours tu as ta réponse.
S
1 mai 2024 18:50
Oui, je comprends, t'inquiètes.

Pense à faire supprimer ton post dans les jours qui suivent dans ce cas. Y'a pas que des gens convenables sur le forum ...

Fais attention quand même. Ils ne risquent pas au tribunal de vérifier tes impôts ? Si tu te retrouves en tort et qu'en plus t'as rien déclaré, va pas te mettre dans la merde quand même hein.
j
1 mai 2024 18:52
oui je vais declarer tout ça , jaurais la tranquilité

c'est pas grave


Citation
Savonnette a écrit:
Oui, je comprends, t'inquiètes.

Pense à faire supprimer ton post dans les jours qui suivent dans ce cas. Y'a pas que des gens convenables sur le forum ...

Fais attention quand même. Ils ne risquent pas au tribunal de vérifier tes impôts ? Si tu te retrouves en tort et qu'en plus t'as rien déclaré, va pas te mettre dans la merde quand même hein.
1 mai 2024 19:38
Joue pas avec ça.
Ta déclaration doit correspondre à ta situation réelle.
Il faut tout déclarer.
Et si jamais tu dois rembourser, tu déclareras un déficit foncier l'année du remboursement.
1 mai 2024 20:29
Assalamou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

S'il y a des charges (revenu négatif) dans le revenu foncier, il y a une case prévue. Détails ici.
Il faudrait voir dans quelle rubrique mettre la perte. Il faudrait téléphoner au fisc pour savoir précisément.

D'une manière générale, l'administration fiscale française est performante. C'est la France qui a inventé la TVA. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

PS : il y a plein de trucs qu'on peut mettre dans les charges. Détails ici.




Modifié 3 fois. Dernière modification le 01/05/24 20:36 par CHN-W.
j
1 mai 2024 21:29
ah ah
tu as reponse a tout toi?
avec tes details ici details ici
tu es une IA en fait?
ah ah ah

Citation
CHN-W a écrit:
Assalamou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

S'il y a des charges (revenu négatif) dans le revenu foncier, il y a une case prévue. Détails ici.
Il faudrait voir dans quelle rubrique mettre la perte. Il faudrait téléphoner au fisc pour savoir précisément.

D'une manière générale, l'administration fiscale française est performante. C'est la France qui a inventé la TVA. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

PS : il y a plein de trucs qu'on peut mettre dans les charges. Détails ici.
1 mai 2024 21:50
Google est assez efficace mais la touche finale est toujours humaine.

Skynet nous aura jamais.

Citation
jeltop a écrit:
ah ah
tu as reponse a tout toi?
avec tes details ici details ici
tu es une IA en fait?
ah ah ah
 
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